.
Points généraux :
Nouveau décret pour les établissements recevant du public
Outil d’aide à la décision pour la reprise de l’accueil en formation
Alternance et formation professionnelle
Crise sanitaire et médiateurs des entreprises
Imprévision et force majeure : des outils de droit commun pour faire face à la situation
Fiches conseils métiers salariés et employeurs
Fiche synthétique des aides aux indépendants
Liste des aides à destination des TPE
.
Fiscal :
Un plan de règlement possible pour les dettes fiscales des TPE et PME
Assouplissement des modalités de paiement de la CFE et de la CVAE
Extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d’hygiène
Hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d’IR
Neutralité fiscale pour les aides versées par le fonds de solidarité
Rallongement des délais d’option à l’IS pour les sociétés de personnes
Import/export de marchandises
Doit-on appliquer le principe de précaution à la distribution de dividendes ?
Social :
Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en quatorzaine ?
