En 2013, les contrôles réalisés par l’Urssaf ont abouti à des redressements de cotisations sociales représentant 1,227 milliard d’euros, soit une baisse de 18 % par rapport à 2012. Les remboursements auprès des entreprises sont également en baisse (29 % par rapport en 2012) pour un montant de 135 millions.
Cette baisse fait suite à un montant record de redressements Urssaf opérés en 2012 de près de 1,4 milliard d’euros, ce qui représentait une hausse de 16 % par rapport à 2011.
En 2013, environ 143 500 actions de contrôle ont été menées. Grâce à des contrôles ciblés, l’Urssaf a opéré des redressements dans plus de 51 % des entreprises vérifiées, ce taux s’élevant à 66 % pour les entreprises ayant fait l’objet d’un contrôle sur place.
Précision : comme en 2012, en matière de lutte contre le travail dissimulé, la fréquence des redressements intervenus en 2013 s’est élevé à 80 % suite à des actions de contrôle ciblées. Ces contrôles ont engendré 291 millions d’euros de redressements (260 millions en 2012), suite à une hausse des contrôles de 11 % en un an.
Les erreurs et fraudes constatées lors de ces contrôles concernent principalement les prélèvements de cotisations non effectués, à tort, sur des éléments de rémunération (travail dissimulé, avantages en nature, etc.) et les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi (au premier chef, la réduction Fillon). Les autres causes des redressements visent les difficultés liées à des cotisations, contributions ou versements annexes (contribution retraite et prévoyance, versement transport…) et les frais professionnels (dépassement des limites d’exonération ou remboursements et allocations non justifiés).
Rapport Acoss, « Le contrôle des cotisants 2013 », juillet 2014
