Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
Lire la suite
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d’assurance chômage pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans.
La TVA n’est pas récupérable si elle est mentionnée sur une facture établie au nom des salariés de l’entreprise.
Ne commet pas d’injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau social en prenant le soin de les diffuser auprès seulement d’un nombre restreint de personnes, préalablement agréées par lui.
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l’entreprise, que les époux de sexe différent.
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l’entreprise, que les époux de sexe différent.
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2013, si le loyer excède 40,88 € par mètre carré de surface habitable.
Commentaires récents