Le processus expérimental de « relation de confiance » permet à une entreprise de valider ses options fiscales avant le dépôt de ses déclarations fiscales.
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Il sera désormais possible de « concilier », en cas de contestation d’un licenciement, en versant une indemnité forfaitaire au salarié.
L’un de mes amis m’a parlé du régime matrimonial de la participation aux acquêts. En quoi consiste-t-il exactement ?
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d’impôt recherche.
Une société nouvellement créée doit nécessairement clore un premier exercice avant d’intégrer un groupe fiscal.
Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2012.
Les chefs d’entreprise et les dirigeants de société peuvent se voir octroyer une aide par leur entreprise pour le financement de services à la personne.
La dérogation à la solidarité de paiement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune instituée en faveur des époux divorcés ou séparés ne peut pas bénéficier au conjoint survivant.
Si un employeur peut décider de fermer son entreprise pour congé estival, il ne pourra plus désormais recourir au chômage partiel pour indemniser ses salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés.
Afin de vous aider à protéger vos salariés des effets d’une éventuelle canicule, le plan canicule 2013 vous rappelle quelles sont vos obligations et vous conseille quelques bonnes pratiques pour éviter les coups de chaleur.
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