Pour renforcer la flexibilité, le Code du travail offre aux partenaires sociaux la possibilité de conclure un accord de mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.
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Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 80 000 € HT devront, à compter du 1 octobre 2013, recourir à la téléprocédure en matière de TVA.
Au plus tard début 2016, tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé collective financée au moins à moitié par leur employeur.
Le champ d’application des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s’étoffe.
Je souhaite faire un don au parti politique que je soutiens. J’ai entendu dire que je pouvais bénéficier, à ce titre, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Est-ce vrai ?
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles.
Dans une démarche de prévention, l’employeur a tout intérêt à interdire l’utilisation de la cigarette électronique sur les lieux de travail.
Les contribuables ont jusqu’au lundi 16 septembre pour régler le solde de l’impôt sur le revenu.
Les entrepreneurs ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années ne seront plus fichés à la Banque de France.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 16 septembre prochain.
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