En dehors du remplacement de la contribution sur l’excédent brut d’exploitation, les mesures qui concernent la fiscalité des entreprises n’ont été que légèrement aménagées.
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La Commission européenne a rendu public un rapport sur la représentation des femmes et des hommes occupant des postes décisionnels dans les entreprises européenne.
Mise en conformité de certains régimes de prévoyance complémentaire : délai repoussé au 30 juin 2014
Un délai supplémentaire de six mois est accordé aux employeurs pour qu’ils puissent mettre en conformité leur régime de prévoyance et de retraite d’entreprise si ceux-ci ne remplissent pas les nouvelles conditions réglementaires.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation viennent d’être définies plus précisément.
Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles a reculé en 2012, en raison notamment de la baisse des effectifs salariés.
En présence d’un contrat de travail à temps partiel, la modification de la durée du travail ou de sa répartition doit faire l’objet d’un avenant écrit. À défaut, ce contrat est présumé être à temps plein.
Le règlement de votre taxe d’habitation 2013 peut s’effectuer jusqu’au vendredi 15 novembre 2013 ou jusqu’au lundi 16 décembre 2013, un délai supplémentaire de 5 jours vous étant accordé si vous payez en ligne.
Le législateur introduit de nouvelles obligations à la charge des assureurs dans la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie.
Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est actuellement en discussion au Parlement. Il vise à la fois à assurer la survie financière du régime de retraites et, selon le gouvernement, à rendre le système plus juste.
Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE.
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