Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.
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Vous avez jusqu’au 20 octobre pour payer votre taxe foncière si vous le faites en ligne ou avec votre smartphone.
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’URSSAF qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’URSSAF qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.
Intégrer une formule très générale de renonciation à agir en justice dans une transaction n’empêche cependant pas un salarié de saisir les tribunaux pour trancher un différend non expressément énoncé dans la transaction qu’il a signée.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit d’uniformiser les taux d’imposition aux prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne.
La loi de sécurisation de l’emploi a apporté plusieurs modifications à la réglementation relative au temps partiel.
Le professionnel qui a acheté un bien ou une prestation de service suite à un démarchage ne peut pas se raviser lorsque le contrat a été conclu pour les besoins de son activité professionnelle.
Des contrats à durée déterminée à objet défini peuvent être conclus jusqu’à fin juin 2014.
Le barème de l’impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.
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