Je soupçonne l’un de mes salariés de détourner de l’argent de l’entreprise. Je voudrais donc faire une enquête pour pouvoir confirmer ou infirmer mes soupçons. Puis-je obliger ce salarié à rester chez lui le temps de cette enquête ?
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Je compte embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée sachant qu’il a déjà récemment travaillé dans l’entreprise dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Cette situation particulière peut-elle influer sur la période d’essai de ce salarié ?
Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2013 est en hausse de 3 % par rapport à l’an passé.
Le livret d’épargne populaire a connu récemment une légère modification de ses conditions d’ouverture et de détention.
Un acte de donation peut valablement prévoir une clause de révocation de plein droit en cas d’inexécution par le donataire des charges qu’elle prévoit.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 modifie le cahier des charges des contrats collectifs de complémentaire santé dits « responsables ».
Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises.
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo, au Journal officiel et dans les journaux d’annonces légales sont revus à la hausse en 2014.
Les droits de mutation dus lors de l’achat d’un bien immobilier pourront être majorés à compter du 1 mars 2014.
Un certain nombre de mesures seront bientôt prises pour simplifier le droit des sociétés.
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