L’émergence des monnaies virtuelles comme le bitcoin peut engendrer un certain nombre de risques que l’AMF décrit au sein d’une récente publication.
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Malgré un niveau record de personnes handicapées au chômage, des signes positifs montrent un plus grand engagement des entreprises en faveur de l’emploi des personnes handicapées.
Notre contrat de mariage contient une clause de préciput portant sur notre résidence principale. Cette clause reste-t-elle opérante après la dissolution du régime matrimonial en cas de divorce ?
Pour ne pas être surpris quand vos clients l’utiliseront pour vous régler à compter de septembre prochain, prenez connaissance du nouveau billet de 10 € qui remplacera progressivement et totalement la coupure actuelle.
Les erreurs relatives à des mentions non obligatoires sur les factures sont sanctionnées.
Le montant de la collecte sur les contrats d’assurance-vie est de nouveau en hausse.
Une récente ordonnance précise la sanction applicable lorsque l’employeur rompt une période d’essai sans respecter le délai de prévenance applicable.
La réglementation des stages en entreprise connaît plusieurs changements.
Près de 40 % des clients de l’Agence nationale des chèques-vacances emploient moins de 50 salariés.
Les conseils de prud’hommes disposent d’un délai d’un mois pour statuer sur la demande du salarié liée à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail.
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