Un abattement est instauré sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015.
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Les obligations des employeurs portant sur l’affichage dans le cabinet et la transmission à l’administration de certaines informations deviennent moins contraignantes.
Le droit des sociétés vient d’être aménagé afin de faciliter et de sécuriser la vie des entreprises.
Un récent décret définit les modalités de mise en œuvre de l’encadrement des loyers.
Le défaut de présentation dématérialisée d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est plus lourdement sanctionné.
Le seuil à partir duquel les employeurs doivent déclarer les embauches par voie électronique est abaissé.
L’affectation de la taxe d’apprentissage est fixée.
Les professionnels libéraux doivent remplir leurs obligations sociales par voie électronique au-delà de 25 000 € de cotisations annuelles.
Les entreprises devront s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés un an de plus !
Les seuils à partir desquels les employeurs doivent remplir leurs obligations sociales par voie électronique sont enfin fixés.
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