L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le bitcoin.
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Les contribuables titulaires de revenus modestes en 2013 vont bénéficier d’une réduction d’impôt.
Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1 janvier 2015.
Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une taxe sur l’épargne transférée s’applique.
Les demandes d’enregistrement de marques, brevets, dessins ou modèles doivent être déposées directement au siège de l’Inpi ou lui être envoyées par voie postale ou électronique.
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