Les cabinets mono-établissement ne sont plus dispensés de la déclaration n° 1330-CVAE.
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Environ 143 500 contrôles menés par l’Urssaf ont entraîné des redressements pour un montant de 1,227 milliard d’euros.
Un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée dresse notamment un bilan sur les principaux livrets d’épargne.
L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées à compter du 1 septembre 2014.
On connait désormais le détail des prestations de santé que le régime collectif mis en place par l’employeur doit rembourser aux salariés.
Bailleur et locataire ont désormais l’obligation d’établir un état des lieux tant lors de la conclusion que de l’expiration du bail professionnel.
Les épargnants vont bientôt pouvoir souscrire des contrats d’assurance-vie d’un nouveau genre.
Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur le 1 avril 2015.
La Banque centrale européenne vient une nouvelle fois d’abaisser son taux directeur.
Des mesures ont récemment été prises afin de lutter contre les abus et fraudes liés au recours à des salariés étrangers détachés en France.
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