Un groupe de travail, formé sur demande du gouvernement, recommande la création de nouveaux outils pour inciter les très petites entreprises à mettre en place des dispositifs de participation et/ou d’intéressement.
Les obligations des entreprises concernant la prévention de la pénibilité évolueront au 1 janvier 2015.
Des amendes contre les cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs et contre les documentations défaillantes en matière de prix de transfert.
Depuis le 12 novembre dernier, l’absence de réponse de l’administration suite à une demande vaut, en principe, décision d’acceptation.
Le Comité de Bâle prônerait de façon indirecte la disparition des crédits immobiliers à taux fixe. Une remise en cause vue d’un mauvais œil par les établissements bancaires.
Le paiement en ligne de la CFE est désormais obligatoire pour tous les cabinets et s’accompagne de la dématérialisation progressive des avis d’imposition.
Lorsqu’il n’en a pas reçu le pouvoir, un administrateur de société anonyme ne peut pas valablement signer un acte de cautionnement au nom de la société.
L’employeur qui rompt un contrat d’apprentissage dans les deux premiers mois doit informer l’apprenti par écrit.
Si votre local reçoit du public, vous avez forcément une obligation à remplir en 2015.
Plusieurs compagnies d’assurance ont constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie. La Fédération française des sociétés d’assurances a relayé l’information sur son site Internet.
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