Rationaliser les déclarations des cabinets est le principal enjeu en matière fiscale des dernières mesures proposées par le Conseil de simplification.
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Les formulaires de déclaration des plus-values immobilières des particuliers viennent d’être mis à jour pour les cessions réalisées à compter du 1 septembre 2014.
Le fait pour un professionnel libéral exerçant à titre individuel d’exercer ensuite son activité au sein d’une société d’exercice libéral est considéré comme une cessation d’activité.
L’Union européenne harmonise les règles applicables aux successions internationales.
Avec le concours d’un notaire, j’ai consenti en 2004 une donation de somme d’argent à mes deux enfants. Je compte aujourd’hui réitérer l’opération. L’abattement spécifique de 100 000 € par enfant, dont j’ai bénéficié alors, s’appliquera-t-il de nouveau lors du calcul des droits de donation ?
Quelle que soit l’échéance à laquelle la déclaration sociale nominative deviendra obligatoire dans votre cabinet, il est préférable d’anticiper cette transition.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1 décembre.
Les résultats de l’exercice d’évaluation des bilans des banques françaises sont positifs.
L’exonération temporaire des droits de donation et le crédit d’impôt pour la transition énergétique font partie des mesures aménagées par les députés.
Comment gérer ce jour férié ordinaire et, éventuellement, accorder un jour de pont ?
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