La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre carré de surface habitable.
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L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1 juillet 2014 soulevant quelques interrogations, des aménagements ont été récemment apportés.
Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre 2015.
L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2015 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.
Désormais, le recours au travail dissimulé et le refus d’assujettissement à un organisme de Sécurité sociale sont punis plus sévèrement.
Je suis associé d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés et qui donne en location un immeuble nu à usage commercial. La SCI ayant opté pour la TVA, peut-elle faire l’objet d’une vérification de comptabilité ?
Je me suis laissé dire qu’il était désormais plus facile de résilier un contrat d’assurance. Confirmez-vous cette information ?
L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il voulait transformer ce congé en activité à temps partiel. Suis-je obligé d’accepter ?
La gratification mensuelle minimale due au stagiaire se calcule sur les heures réellement effectuées au cours du mois.
L’administration fiscale vient de préciser l’utilisation de la créance de CICE pour le paiement de l’impôt sur les sociétés.
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