Les montants 2015 des frais de repas déductibles de leur résultat par les titulaires de BNC viennent d’être précisés.
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La nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle entrée en vigueur début février modifie quelque peu les obligations des employeurs.
J’ai pour projet de vendre mon appartement. Mais avant de le mettre sur le « marché », l’agent immobilier en charge de mon dossier me demande le mesurage « loi Carrez ». À quoi cela correspond-t-il ?
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les revenus du patrimoine de source étrangère des résidents français ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux en France s’ils bénéficient d’un régime de sécurité sociale dans un autre État membre.
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2014.
Seuls la fraude et le vice du consentement mettent en échec une rupture conventionnelle homologuée.
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2014 viennent d’être publiés.
Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse mais ne s’effondrent pas pour autant.
Les parents étant encouragés à se partager le congé parental d’éducation, vous êtes susceptibles, en tant qu’employeur, de faire face à un plus grand nombre de départs en congé des pères.
Un cabinet dont la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € doit déposer des déclarations mensuelles CA3.
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