J’ai pris l’habitude d’établir un bon de livraison à chaque fois que je livre des marchandises à l’un de mes clients. Est-ce vraiment indispensable ?
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Dans le cadre de la prochaine élection des représentants du personnel, je souhaite recourir au vote électronique. Comment dois-je procéder ?
Pouvez-vous faire travailler vos salariés les jours fériés des 1et 8 mai ?
L’adhésion du conjoint au contrat d’assurance-vie souscrit par son époux avait jusqu’alors pour conséquence de créer un nouveau contrat. Une décision récente de la Cour de cassation vient changer la donne.
L’administration fiscale a publié les principaux montages qu’elle estime illégaux.
J’ai l’intention de remettre une somme d’argent par un don manuel à ma fille pour l’aider à financer ses études. J’ai cru comprendre que le don manuel ne nécessite aucun écrit. Cependant, on m’a tout de même conseillé d’établir un pacte adjoint. Quelle est l’utilité de ce document ?
La Banque de France vient de publier sur son site internet une alerte mettant en garde les particuliers, mais également les entreprises, sur la recrudescence des tentatives d’usurpation d’identité.
Malgré une baisse du taux de réussite de la médiation (58 % contre 61 % depuis 6 ans), l’activité des services de la Médiation du crédit aux entreprises a permis de débloquer 372 millions d’euros !
Les dernières lois de finances ont modifié les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui ont été récemment intégrés dans la documentation de l’administration fiscale.
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