Les personnes ayant été atteintes d’un cancer n’auront plus à le mentionner lors de la souscription d’une assurance emprunteur.
Lire la suite
Tout cabinet d’au moins 50 salariés doit disposer d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour l’ensemble de son personnel.
Les cabinets doivent déclarer les honoraires et commissions qu’ils ont versés l’an passé.
Un décret récent vient définir les nouvelles obligations déclaratives à la charge des compagnies d’assurance.
Dans les prochaines semaines, mon mari et moi-même devons passer devant notaire pour signer l’acte de vente de notre résidence principale. Or, je constate qu’il est aujourd’hui hors d’état de manifester sa volonté (maladie d’Alzheimer). Que puis-je faire pour que cette vente se réalise ?
À compter du 1janvier 2016, les banques seront tenues de déclarer à Tracfin les versements et les retraits d’espèces effectués sur le compte d’un client lorsqu’ils seront supérieurs à 10 000 € sur un mois calendaire.
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 19 mai (déclaration papier) ou le 9 juin (déclaration en ligne).
La déclaration des loyers des locaux professionnels est à déposer au plus tard le 15 septembre 2015.
La Fédération bancaire française a mis en ligne un guide permettant aux très petites entreprises (TPE) d’être accompagnées dans leurs besoins de trésorerie.
Les cabinets doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 5 mai 2015 au plus tard.
Commentaires récents