Désormais, une simple déclaration adressée à l’inspection du travail permet à l’employeur de confier certains travaux dangereux à des jeunes de moins de 18 ans.
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Il y a quelques années, j’ai acquis un bien immobilier avec ma concubine. Aujourd’hui, nous avons décidé de nous séparer. Afin de devenir plein propriétaire de ce logement, j’envisage de lui racheter sa quote-part indivise. Quelles seront les incidences fiscales de cette opération ?
Un décret récent vient mettre à jour les pièces justificatives à fournir au service des impôts lors d’un investissement immobilier sous le nouveau dispositif « Pinel ».
Depuis le 9 mai dernier, le silence gardé par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le cadre de différentes procédures relatives aux dessins et modèles, brevets et marques ne vaut plus acceptation mais décision de rejet.
Les cabinets doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 15 juin prochain au plus tard.
Comment gérer le dernier jour férié du mois de mai ?
Les cabinets de moins de 300 salariés devront avoir mis en place la base de données économiques et sociales au 14 juin 2015.
La Banque de France vient de publier une étude sur l’épargne des ménages français. Quelques surprises au menu…
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 19 mai pour la version papier.
Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2014 approchent.
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