Dans un rapport récent, le Comité consultatif du secteur financier juge difficile la mise en place d’un fichier positif des crédits.
Lire la suite
Annoncée depuis déjà plusieurs mois, la fin des emplois francs est maintenant officielle.
Le Conseil d’État confirme que les avantages fiscaux profitant au dirigeant partant à la retraite s’appliquent à condition de cesser toute fonction au sein de la société.
Les associés d’une SARL peuvent valablement conclure un acte qui déroge à une clause des statuts dès lors qu’ils y ont tous consenti.
Les cabinets ont droit à une aide de 4 000 € pour le recrutement de leur premier salarié.
La préfecture de la région d’Île-de-France vient de fixer les loyers de référence nécessaires à la mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,30 % au 1 juillet 2015.
Les propriétaires de locaux professionnels qui n’ont pas encore souscrit leur déclaration n° 6660-REV doivent le faire dans les 30 jours à compter de la réception du courrier de relance.
À compter du 1 septembre 2015, les paiements en espèces d’un montant supérieur à 1 000 € seront interdits pour les personnes résidant en France.
Près de 40 % des clients de l’Agence nationale des chèques-vacances emploient moins de 50 salariés.
Commentaires récents