Les pouvoirs publics viennent de donner la liste des équipements obligatoires qui doivent garnir un logement loué meublé.
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Afin d’encourager l’épargne salariale, la loi Macron veut favoriser la mise en place du plan d’épargne pour la retraite collectif notamment en réduisant les charges dues par les employeurs.
Les cabinets locataires de locaux professionnels doivent souscrire le formulaire DECLOYER au plus tard le 15 septembre prochain.
Le créancier d’une entreprise en liquidation judiciaire, qui déclare sa créance pour un montant provisionnel, devra ensuite impérativement compléter sa déclaration dans le délai imparti.
La Fédération française des sociétés d’assurances a présenté récemment les principaux chiffres du marché de l’assurance-vie.
L’administration fiscale ne peut pas se prévaloir de documents obtenus par l’autorité judiciaire dans des conditions déclarées ultérieurement illégales pour établir une imposition.
Selon la dernière étude d’Eres, l’épargne salariale est investie à 35 % dans les fonds monétaires. Une quotité jugée trop importante au regard des rendements qu’ils affichent.
L’affiliation volontaire des ex-conjoints collaborateurs au régime de retraite des libéraux est maintenant possible.
Si elle apporte la preuve que l’adresse fournie par le contribuable est fictive, l’administration fiscale peut notifier le redressement à une autre adresse.
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