Selon les médias, plusieurs milliers de nouveaux retraités ont subi des retards dans le versement de leurs pensions de retraite. Arrivant bientôt moi-même à l’âge légal de départ en retraite, je me demande si des mesures ont été prises pour éviter ce genre de désagrément ?
La loi relative à la transition énergétique donne un coup de jeune au prêt viager hypothécaire.
J’ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de ma maison. J’ai entendu dire que je pouvais être taxé à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de l’électricité que je produis et revends grâce à mes installations. Est-ce vrai ?
Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l’employeur procède à un remplacement « en cascade ».
Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne devrait s’appliquer qu’au 1 avril 2016 pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic.
Le Conseil d’État précise les éléments de preuve permettant de déduire en totalité les charges foncières relatives aux travaux engagés avant l’ouverture d’un monument historique au public.
Contrat de professionnalisation et contrat unique d’insertion sont aménagés par la loi Rebsamen.
Le gérant d’une SELARL a désormais le pouvoir de transférer le siège de la société n’importe où en France.
Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.
À compter du 1 janvier 2016, les banques et les assureurs devront respecter certaines obligations en présence de comptes bancaires inactifs et d’assurances-vie en déshérence.
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