Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales.
Lire la suite
Les cabinets qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes de retraite supplémentaire devront, à partir de 2016, commencer à les garantir, afin de préserver ces derniers d’une éventuelle insolvabilité.
La cotitularité du bail entre époux cesse dès la transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l’un d’eux sur les registres de l’état civil.
La liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire et sa caution est désormais connue.
J’ai pris la décision de changer d’établissement bancaire, ce qui me conduit à faire transférer mon compte courant mais aussi mon plan d’épargne en actions (PEA). Le transfert de ce PEA entraînera-t-il des frais particuliers ?
L’indemnisation des déposants en cas de faillite de leur établissement bancaire est améliorée.
D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein des cabinets.
Les cabinets doivent consulter en ligne leur avis d’imposition de CFE et l’acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.
Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain.
Un décret apporte des éclaircissements sur les règles procédurales applicables en présence d’une succession transfrontalière.
Commentaires récents