Les professionnels libéraux dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 32 900 € peuvent bénéficier de la prime d’activité.
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Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé du cabinet et bénéficier d’une aide financière pour acquérir une complémentaire individuelle.
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2016 sont fixées.
Suite à un héritage, je suis redevable de droits de succession d’un montant relativement élevé. De ce fait, je compte utiliser le dispositif du paiement différé, ce qui me permettra d’acquitter ces sommes à un moment où mes moyens seront suffisants. Mais connaît-on le taux d’intérêt que l’administration fiscale m’appliquera pour cette opération ?
Les six facteurs de risques professionnels qui auraient dû entrer en vigueur au début de l’année ne seront finalement applicables qu’à compter de juillet prochain.
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive.
Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016.
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2016.
L’associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée qui n’a pas été convoqué à une assemblée générale peut-il obtenir l’annulation de cette assemblée ?
La loi de finances augmente plusieurs seuils d’effectif et limite temporairement certains effets de seuil.
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