Le montant de l’indemnité pouvant être versée aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo est fixée à 25 centimes d’euros le kilomètre.
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Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires.
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à l’an passé.
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2015.
Les cabinets doivent verser leur contribution au financement de la formation professionnelle continue au plus tard le 29 février prochain.
Les conditions d’accès à une assurance-emprunteur pour les anciens malades de certains types de pathologies sont facilitées.
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph.
Selon certains courtiers en ligne, les demandes de PTZ émises en janvier 2016 ont été trois fois plus nombreuses qu’en janvier 2015.
Les pouvoirs publics veulent généraliser l’utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre d’application.
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