Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à la réglementation notariale.
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Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons réalisés en 2015 est en légère baisse par rapport à 2014.
Les petites entreprises sont toujours plus nombreuses à octroyer des chèques-vacances à leurs salariés.
Les obligations déclaratives sont allégées pour certains crédits et réductions d’impôt.
Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées.
Recruter un apprenti mineur ouvre droit à une aide de 4 400 € pour les petits cabinets.
Les modalités de mise en œuvre du fichier central des contrats d’assurance-vie sont désormais connues.
Les employeurs peuvent mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel depuis le 25 mars dernier.
Le Conseil d’État limite le cumul des majorations fiscales prévues en cas de défaut ou de retard des déclarations de revenus.
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