La faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie suppose la bonne foi du souscripteur.
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Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1 juillet prochain.
Je pars vivre à l’étranger dans quelques semaines. Je me demande si je pourrai conserver mon Livret de développement durable (LDD) qui est détenu par ma banque actuelle.
Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lors de leur cession.
Depuis le 1 juin dernier, professionnels et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excède pas 4 000 €.
Les organismes de protection sociale prennent des mesures d’urgence pour pallier les difficultés économiques rencontrées par les professionnels libéraux sinistrés.
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont jusqu’au 15 juin 2016 pour adresser leur déclaration au service des impôts.
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et de la Fédération nationale des Safer, le prix moyen des forêts a progressé de 2,8 % en 2015.
Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ?
Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de l’époux souscripteur est désormais exonéré de droits de succession.
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