La plus-value dégagée par une entreprise sur la vente d’un bien immobilier destiné à être démoli est exclue du bénéfice de l’abattement pour durée de détention.
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La clause prévoyant que l’associé d’une SCP qui quitte la société n’aura plus droit à sa part de bénéfices est nulle.
Arrêt temporaire de l’activité, retrait des jeunes travailleurs, amendes administratives… autant de mesures qui visent à renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail à partir du 1 juillet 2016.
Face à l’afflux de demandes de régularisation d’avoirs non déclarés, la Direction générale des Finances publiques ouvre de nouveaux centres de traitement.
La taxe d’aménagement n’a pas vocation à s’appliquer aux abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m.
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin.
Les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont mis en ligne un nouveau simulateur permettant de calculer le montant de sa future retraite.
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