Certains bâtiments construits à partir de 2017 devront être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques et de locaux pour les vélos.
Lire la suite
Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une expertise ont été récemment modifiées.
La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au niveau du cabinet.
Le Livret A a enregistré une collecte nette positive de 630 millions d’euros au mois de juillet dernier.
La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour le donneur d’ordre afin de renforcer la lutte contre la fraude au détachement.
Le créancier qui n’a pas porté à la connaissance de l’administrateur une créance née après l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire ne perd pas pour autant son droit d’agir en justice en paiement de cette créance.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre prochain.
Je suspecte l’un de mes salariés d’exercer, sur son temps de travail, une activité professionnelle pour une entreprise concurrente. Aussi, pour en être sûr, j’envisage d’avoir recours aux services d’un détective privé. Pourrai-je, si mes soupçons se confirment, utiliser le rapport de filature en justice ?
Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre.
Commentaires récents