Les professionnels libéraux percevant de faibles revenus bénéficieront d’un taux réduit de cotisation variant entre 3 % et 6,5 %.
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Le montant brut du Smic est fixé à 1 480,30 € par mois en 2017 pour une durée de travail de 151,67 heures.
Dans une société par actions simplifiée (SAS), le nom des apporteurs en numéraire et le montant de leurs apports respectifs doivent-ils être mentionnés dans les statuts ?
L’évaluation des biens que l’entrepreneur individuel affecte à son activité lorsqu’il adopte le statut d’EIRL est facilitée.
Les sociétés civiles immobilières (SCI) tenant une comptabilité informatisée sont-elles dispensées de fournir leurs fichiers des écritures comptables (FEC) lors d’un contrôle fiscal ?
Grâce à la loi Sapin 2, les titulaires d’un Perp dont le montant est inférieur à 2 000 € peuvent jouir de ces sommes avant leur départ à la retraite.
Les nouvelles règles relatives au délai d’information de l’employeur pour prendre un congé et à son fractionnement ont été fixées par décret.
Je souhaite agrandir ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai donc contacté ma mairie pour préparer ma demande de permis de construire. Or le responsable du service urbanisme m’a invité à réaliser rapidement cette opération. En effet, selon lui, un changement de réglementation soumettra d’office mon projet au contrôle d’un architecte. Qu’en est-il exactement ?
La durée de validité de l’option pour la déclaration contrôlée exercée par un professionnel libéral relevant du régime micro-BNC est revue à la baisse.
À compter du 1 février 2017, les loyers des locations nues et meublées situées à Lille ne pourront plus dépasser certains niveaux.
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