À compter du 1 janvier 2017, les employeurs devront obligatoirement procéder à une régularisation progressive des cotisations sociales.
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La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 € au 1 janvier 2017.
Le montant mensuel de la garantie minimale de points est fixé à 70,38 € en 2017.
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur.
Tous les employeurs doivent payer une « cotisation pénibilité de base » et ceux exposant leurs salariés à la pénibilité voient leurs cotisations doublées.
Le dirigeant qui a fait preuve d’une simple négligence ne peut plus être condamné à payer les dettes de sa société en liquidation judiciaire.
Le point sur les nouvelles garanties accordées aux cotisants lors d’un contrôle mené par l’Urssaf.
Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ?
En cas de crise financière majeure, les opérations sur les contrats d’assurance-vie pourront désormais être limitées.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 %.
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