Alors que la DSN phase 3 devait s’imposer à tous les cabinets pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu’à la paie de mars.
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Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d’un nouveau taux de réduction d’impôt fixé à 48 %.
N’ayant subi aucune revalorisation, le barème des saisies sur salaires pour 2016 reste de mise cette année.
Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.
Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l’employeur pour les salariés occupant des postes à risque.
Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords en vue de préserver ou développer l’emploi peuvent maintenant s’appliquer.
J’envisage de recourir au vote électronique lors des prochaines élections professionnelles. Or les négociations engagées en la matière avec les délégués syndicaux ont échoué. Comment puis-je procéder ?
Consulté dans le cadre d’un projet de notre entreprise ayant pour effet de modifier les conditions de travail des salariés, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a décidé de faire appel à un expert avant de rendre son avis. Dans la mesure où cette expertise me semble inutile, puis-je contester cette décision ?
En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 78 456 €, mais à condition qu’elles n’excèdent pas 392 280 €.
Le prélèvement à la source s’applique notamment aux traitements et salaires par le biais d’une retenue opérée par l’employeur et aux revenus des indépendants ainsi qu’aux revenus fonciers via un acompte prélevé par l’administration fiscale.
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