Portés par les bons résultats des marchés financiers, les actions séduisent de plus en plus d’épargnants.
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Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre des boissons alcoolisées ?
Notre association, qui agit pour la défense des droits des citoyens, souhaite représenter un de ses membres, qui est en litige avec l’Urssaf, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). Or il nous a été dit que c’était impossible. Est-ce exact ?
La Cnil annonce la mise en place d’un dispositif pour aider les entreprises à se conformer au règlement européen qui entrera en application en mai 2018.
Le nombre d’entreprises offrant l’accès à un dispositif d’épargne salariale à leurs employés a progressé de 3 % en 2016.
La Cour de cassation estime que la garantie décennale d’un propriétaire ayant réalisé des travaux peut être invoquée en cas de dommages futurs identifiés.
J’ai l’intention de me lancer prochainement dans la location de quelques chambres d’hôtes sur mon exploitation agricole. Or, je me suis laissé dire que pour exercer cette activité, je devrai m’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Est-ce vrai ?
Les statuts d’une société civile professionnelle peuvent-ils valablement prévoir un abattement sur les bénéfices revenant aux associés âgés de plus de 65 ans ?
La déclaration sociale des indépendants pourra être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 3 avril.
Un de mes salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons familiales, passer à temps partiel. À cet effet, il m’a adressé une demande écrite que j’ai acceptée. Quelles formalités dois-je maintenant accomplir ?
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