J’ai entendu dire que le contenu des conventions de subventions signées par les autorités administratives était publié. Pouvez-vous m’indiquer où il est possible de consulter ces données ?
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À compter du 1 janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du rachat et non plus lors de leur inscription en compte.
Un avenant régissant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’Assurance maladie a été signé le 21 novembre par l’Uncam et les 3 syndicats représentatifs de la profession. Son objet est de définir les mesures techniques compensant pour les praticiens la hausse de la CSG qui intervient au 1 janvier 2018.
Les cabinets qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d’un régime fiscal particulier.
La date limite de paiement des cotisations sociales des cabinets de plus de 9 et de moins de 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie sera modifiée au 1 janvier 2018.
Un arrêté du 14 novembre 2017 modifie les mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
Il est à présent possible de consulter, sur le site de Légifrance, les accords collectifs signés au niveau de l’entreprise.
Notre société vient de décider de mettre en vente un bien immobilier lui appartenant. Estimant que cette opération n’est pas opportune, certains associés minoritaires envisagent de demander une expertise de gestion. En ont-ils le droit ?
Un de nos salariés, que nous avons envoyé en mission pour quelques jours dans le Sud de la France, s’est blessé à la cheville alors qu’il dansait dans une discothèque à 2 heures du matin. Cet accident va-t-il être reconnu comme un accident du travail ou un accident personnel ?
L’objectif de création de 1 002 nouveaux offices n’ayant pas été atteint à mi-novembre, la procédure de nomination de notaires se poursuivra en 2018.
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