De plus en plus de professionnels réalisent des actes dans des salles de sport qui proposent un bilan ostéopathique en plus de l’accès aux activités de fitness. Cette pratique soulève plusieurs questions, notamment déontologiques. Afin d’aider les praticiens, le syndicat des ostéopathes propose une fiche de réponses.
Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d’assurance à développer leurs offres de contrats euro-croissance.
Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendu en octobre, le maintien dans la loi de l’obligation de pratiquer le tiers payant pour tous les patients au 1 décembre 2017 est irréaliste. Un retard confirmé par le Gouvernement.
Le Conseil d’État a précisé le sort des rémunérations des membres du directoire d’une société anonyme (SA) au regard de la taxe sur les salaires.
Je suis salarié d’une grande entreprise. La Direction nous a proposé récemment une attribution d’actions gratuites. Si j’accepte, pourrais-je affecter ces actions à mon plan d’épargne d’entreprise (PEE) ?
Pour échanger des données avec d’autres professionnels de santé concernant des patients, le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes rappelle qu’il existe désormais une messagerie professionnelle dédiée, sécurisée et gratuite.
C’est à la personne qui s’est portée caution d’apporter la preuve que son engagement était disproportionné au moment où il a été souscrit.
Le Conseil d’État n’a pas remis en cause la carte des zones d’installation libre et d’installation contrôlée des notaires définie par un arrêté du 16 septembre 2016.
Un accord d’entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement du cabinet ou en vue de préserver ou de développer l’emploi.
Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) vient de se prononcer contre le projet de décret d’inscription automatique aux ordres pour les infirmiers et les pédicures-podologues.
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