Les professionnels libéraux bénéficient désormais d’un compte personnel de formation.
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La rémunération des pédiatres va être revalorisée en 2018.
À compter du 1 janvier 2018, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,43 €.
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Lorsque la mention manuscrite inscrite dans un contrat de cautionnement comporte une erreur sur l’identité du débiteur, le cautionnement est nul.
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié récemment deux études consacrées aux chirurgiens-dentistes. L’une s’intéresse aux chiffres de la profession en 2015, l’autre se projette en 2040.
Bien que faisant partie d’une société d’acquêts, un bien peut être qualifié de propre à un époux.
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