En 2018, l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) propose aux acteurs du DPC (participants, tiers…) de l’alerter sur tout « fait portant atteinte à la qualité du dispositif ou à son bon fonctionnement ». Une plateforme de signalement sera accessible dès mars sur son site.
Les deux dispositifs fiscaux de faveur relatifs aux dépenses de prospection commerciale des professionnels libéraux sont supprimés.
Les deux dispositifs fiscaux de faveur relatifs aux dépenses de prospection commerciale des professionnels libéraux sont supprimés.
En contradiction avec le règlement de copropriété, ma locataire a déposé divers objets dans les parties communes desservant son appartement. Malgré mes remarques lui demandant de libérer ces espaces, les objets entreposés sont toujours présents. Du coup, je me demande si je peux retirer moi-même ces éléments encombrants. Qu’en pensez-vous ?
L’administration fiscale vient de mettre en ligne une version actualisée de son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu et un nouveau simulateur de pouvoir d’achat.
L’administration fiscale vient de mettre en ligne une version actualisée de son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu et un nouveau simulateur de pouvoir d’achat.
La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées.
Les majorations de retard normalement dues par le professionnel libéral qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas en 2018 et 2019.
Les majorations de retard normalement dues par le professionnel libéral qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas en 2018 et 2019.
Plusieurs modifications sont attendues cette année, notamment une revalorisation de la majoration du dimanche et des jours fériés cet été et la modification des Contrats incitatifs infirmiers mise en place le 1 janvier dernier.
© 2025 APGA. Mentions légales
Commentaires récents