Les pouvoirs publics souhaiteraient notamment mettre en place un nouveau bail d’habitation et remettre l’encadrement des loyers sur les rails.
Lire la suite
Les pouvoirs publics souhaiteraient notamment mettre en place un nouveau bail d’habitation et remettre l’encadrement des loyers sur les rails.
Un collectif d’infirmiers libéraux de Châteaudun vient d’obtenir la condamnation en première instance d’une association d’aide à domicile pour concurrence déloyale.
Peut-on considérer que le non-renouvellement d’une ouverture de crédit s’apparente à la rupture d’une relation commerciale établie causant un préjudice dont on peut demander réparation ?
Peut-on considérer que le non-renouvellement d’une ouverture de crédit s’apparente à la rupture d’une relation commerciale établie causant un préjudice dont on peut demander réparation ?
Pour qu’un cabinet puisse bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), son activité doit être réellement nouvelle.
Pour qu’un cabinet puisse bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), son activité doit être réellement nouvelle.
Le personnel des laboratoires de biologie médicale est confronté à de nombreuses situations de travail à risque. L’évaluation de ces risques est indispensable et conditionne l’organisation. Pour y faire face, l’INRS publie ce mois-ci un dossier consacré à ce sujet.
Le taux de la contribution due par l’employeur lors de la distribution gratuite d’actions aux salariés est passé de 30 à 20 % au 1 janvier 2018.
Le taux de la contribution due par l’employeur lors de la distribution gratuite d’actions aux salariés est passé de 30 à 20 % au 1 janvier 2018.
Commentaires récents