Un cautionnement est-il valable lorsque la mention manuscrite requise a été rédigée par la secrétaire de la personne qui l’a souscrit ?
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Un cautionnement est-il valable lorsque la mention manuscrite requise a été rédigée par la secrétaire de la personne qui l’a souscrit ?
Le Conseil supérieur du notariat et Saint-Cyr s’engagent dans un partenariat afin de développer les compétences managériales des notaires.
En contrepartie d’un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d’intérêts dont le taux est déterminé chaque année. Pour 2018, ce dernier est en baisse de 0,1 %.
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La commission d’odontologie médico-légale (OML) du Conseil de l’Ordre souhaite faire de l’Unité d’identification odontologique (UIO) la clé de voûte de l’identification en France. Pour cela, elle la dote de nouveaux moyens techniques et de nouvelles ressources humaines.
La taxation des plus-values professionnelles à long terme est revue à la baisse, tandis que le seuil d’application du régime micro-BNC est largement relevé.
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La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.
Trois ans après la modification des études pour l’obtention du certificat de capacité d’orthoptiste, la réalisation d’une enquête auprès des étudiants orthoptistes met en évidence les bénéfices et les lacunes de cette réforme.
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