À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d’impôt compétitivité emploi.
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À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d’impôt compétitivité emploi.
Pour apprécier si le cautionnement donné par une personne mariée sous le régime de la communauté est disproportionné, il faut prendre en compte non seulement ses revenus et ses biens propres, mais aussi les biens communs du couple.
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La commission « Refus de soins » du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a démarré son activité. Elle travaille sur la formulation de recommandations pour les praticiens.
Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu.
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Le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes a fait connaître son avis réservé concernant le projet d’avenant n° 5 à la convention nationale, qui doit se substituer aux annexes et avenants jusqu’ici en vigueur.
La loi de finances pour 2018 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
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