Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des professionnels libéraux diminuent alors que la CSG augmente.
Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des professionnels libéraux diminuent alors que la CSG augmente.
Alors que le 31 décembre 2017, les laboratoires d’analyses de biologie médicale (LABM) ont passé l’échéance législative pour accréditer leur activité, le Cofrac publie un communiqué sur le passage réussi de cette première étape.
Les cabinets peuvent récupérer 20 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2018.
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Des négociations entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux viennent de démarrer au sujet de la télémédecine, en vue de trouver un accord pour faire entrer ce système de consultation dans le droit commun.
Je projette de reprendre les terres que je loue à un fermier pour les exploiter moi-même. À ce titre, j’ai adressé une demande d’autorisation d’exploiter à la direction départementale des territoires, qui m’a envoyé ensuite un accusé de réception. Puis, quelques semaines plus tard, elle m’a envoyé un courrier dans lequel elle m’indiquait que la commission départementale d’orientation agricole (CDOA) avait examiné ma demande d’autorisation mais que « cette demande était sans objet car les terres considérées étaient occupées par un fermier ». Que dois-je penser de ce courrier ? Vaut-il décision de refus d’autorisation d’exploiter ?
Pour commencer à se familiariser avec le prélèvement à la source, les contribuables peuvent opter pour un paiement mensuel de l’impôt sur le revenu.
Pour commencer à se familiariser avec le prélèvement à la source, les contribuables peuvent opter pour un paiement mensuel de l’impôt sur le revenu.
Pour diminuer le nombre de Français qui renoncent aux soins pour des raisons financières, le Gouvernement souhaite que le « Reste à charge » (RAC) pour les patients s’élève à zéro dans les domaines de l’optique et des prothèses dentaires et auditives. Des concertations viennent de commencer.
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