Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme ou d’une Selafa peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s’y opposer.
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Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme ou d’une Selafa peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s’y opposer.
En janvier 2018, les compagnies d’assurance ont collecté 13,3 milliards d’euros en assurance-vie.
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L’Organisation mondiale de la Santé vient de publier des recommandations afin de définir des normes mondiales de soins pour les femmes enceintes en bonne santé et limiter les interventions médicales inutiles.
Les associés minoritaires d’une SARL ou d’une Selarl peuvent faire inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
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Les conditions de la formation à suivre par les commissaires-priseurs judiciaires et les huissiers de justice afin de devenir commissaire de justice ont été fixées.
Au 1 avril 2018, de nouveaux modèles pour le carnet et les certificats de santé de l’enfant entrent en vigueur. Ils tiennent compte des dernières recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), des avancées scientifiques et des attentes des professionnels de santé et des familles.
Pour la Banque de France, une régulation des crypto-actifs, tel que le Bitcoin, apparaît nécessaire.
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