Dans les prochains mois, j’espère pouvoir acquérir ma résidence principale. Étant actuellement en train de réfléchir à mon plan de financement, je me demande si, pour me constituer un apport, je peux débloquer les sommes présentes sur mon PEE, mon Perco et mon contrat de retraite « article 83 ».
Une récente étude montre qu’un épargnant se voit facturer en moyenne 3 % de frais pour une unité de compte investie en actions.
Rappel des règles applicables concernant le travail et la rémunération de vos salariés pendant les jours fériés.
La déclaration portant sur les loyers versés par les cabinets locataires de locaux professionnels doit être souscrite, pour la plupart d’entre eux, au plus tard le 18 mai prochain à l’aide du formulaire Decloyer.
La restitution du dépôt de garantie reste la première source de litige entre bailleurs et locataires
Dans son baromètre 2016, la Confédération générale du logement dresse la liste des principaux litiges qui opposent bailleurs et locataires.
L’opération consistant pour un père à donner des titres de société à sa fille âgée de 2 ans avant la cession de ces titres à une autre société n’est pas valable si le père ne se dessaisit pas de manière immédiate et irrévocable des titres donnés.
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les cabinets doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril 2018.
La Cour des comptes prône la suppression progressive des dispositifs d’investissement locatif reconduits récemment.
Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut ouvrir droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les cabinets doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.
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