Un comité de suivi du processus d’intégration des formations en santé au sein de l’université vient d’être créé, à l’occasion de la remise d’un rapport missionné par le Gouvernement récapitulant les actions déjà menées dans les territoires.
Lorsque le logement familial est détenu par une SCI, l’accord de l’époux pour la vente de celui-ci n’est requis que si l’autre époux, associé de la société, est autorisé à occuper le logement en raison d’un droit d’associé ou d’une décision prise à l’unanimité.
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