Le professionnel libéral qui cesse d’exercer son activité à titre individuel doit informer l’administration fiscale de cette cessation et de sa date d’effet ainsi que, le cas échéant, de l’identité de son successeur.
Un cautionnement n’est pas valable lorsque la mention manuscrite reproduite dans l’acte n’est pas conforme à la mention légale et que cette erreur de reproduction en affecte le sens et la portée.
Le montant de la prime de Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) pour l’année 2017, qui doit être versée ce mois-ci aux médecins, risque d’être à la baisse par rapport à l’an passé, compte tenu de la refonte totale du dispositif l’an passé qui a introduit 17 nouveaux indicateurs et relevé les objectifs pour les indicateurs préexistants.
Un cautionnement n’est pas valable lorsque la mention manuscrite reproduite dans l’acte n’est pas conforme à la mention légale et que cette erreur de reproduction en affecte le sens et la portée.
La Fédération française de l’assurance (FFA) a communiqué le rendement moyen 2017 des fonds en euros. Un rendement qui est resté stable par rapport à 2016.
La Fédération française de l’assurance (FFA) a communiqué le rendement moyen 2017 des fonds en euros. Un rendement qui est resté stable par rapport à 2016.
Comment réagir face aux retards et absences des salariés liés à la grève dans les transports en commun ?
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Dans le cadre d’une vente immobilière, un notaire, qui est soumis notamment à un devoir d’investigation, ne peut ignorer un plan de prévention des risques d’inondations.
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 5 avril.
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