Les associés de notre société ont décidé de verser les dividendes non pas en numéraire, mais par la remise de biens immobiliers. Quelle sera la fiscalité applicable à cette opération ?
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Je viens d’être nommé cogérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) dans laquelle je ne possède aucune part sociale. Pouvez-vous me confirmer que je dépends du régime général des salariés pour ma protection sociale ?
L’un des associés de notre société demande que les sommes figurant sur son compte courant d’associé lui soient remboursées. Or, la société connaît actuellement des problèmes de trésorerie. Du coup, pouvons-nous refuser d’accéder immédiatement à sa requête ?
Afin de simplifier les démarches des retraités français vivant à l’étranger, la direction de la Sécurité sociale va mettre en place une plateforme dédiée à la transmission des certificats d’existence.
Comme tout contribuable, les professionnels libéraux ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour décider de leur taux de prélèvement à la source.
Une personne sur laquelle votre entreprise détient des données personnelles est en droit de vous demander de les lui communiquer.
En moyenne, en France, les prix de la pierre ont augmenté de 0,9 %.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager la formation professionnelle des salariés et le recours à l’apprentissage.
Le rapport d’activité pour 2017 de la direction générale des finances publiques (DGFiP) a été publié.
Les salariés participant à la réserve militaire opérationnelle bénéficient de huit jours de congés par an et, le cas échéant, des congés donnés par leurs collègues.
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