La rémunération minimale à verser aux apprentis et les dispositifs d’exonération de cotisations sociales sont modifiés depuis le 1 janvier 2019.
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Depuis le 1 janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage sont supprimées au profit d’une subvention forfaitaire unique.
La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière.
Le vote d’un associé concernant son exclusion peut ne pas être comptabilisé pour le calcul de la majorité nécessaire à l’adoption de la décision.
Depuis le 1 janvier 2019, l’âge limite pour être apprenti, les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage et les critères à remplir pour être maître d’apprentissage ont été modifiés.
Les petits cabinets sont encouragés à se montrer généreux grâce à l’instauration d’un nouveau plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat.
La réduction des cotisations sociales patronales applicables sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic devient plus généreuse pour les cabinets.
La loi de finances pour 2019 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1 janvier 2019 font l’objet d’une réduction de cotisations sociales salariales et échappent à l’impôt sur le revenu.
Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.
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