L’Assurance maladie propose des aides financières aux cabinets pour les aider à réduire les troubles musculo-squelettiques chez leurs salariés.
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La définition par la règlementation française des photographies d’art ouvrant droit au taux réduit de TVA n’est pas conforme au droit européen.
L’inquiétude monte du côté de l’ACPR. Cette autorité administrative, chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier, appelle les assureurs à faire évoluer leurs offres en assurance-vie.
L’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les praticiens libéraux exerçant comme remplaçant, puis collaborateur.
Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l’employeur et une partie des plus-values de cession des titres des actionnaires.
Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie souhaite changer la désignation du bénéficiaire, il doit porter cette information à la connaissance de son assureur.
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Loi de santé », a été publiée au Journal officiel du 26 juillet dernier. Zoom sur quelques mesures phares.
Les cabinets d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique.
Je viens d’acheter un appartement pour le louer en meublé. J’aimerais savoir s’il faut mettre à disposition du locataire un certain nombre d’éléments de mobilier.
Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise.
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