Le gérant de notre SARL vient d’être victime d’un accident de voiture qui lui a occasionné de graves blessures. Du coup, il sera dans l’incapacité d’exercer ses fonctions pendant plusieurs mois. Comment devons-nous procéder pour nommer un nouveau gérant ?
Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement prioritaires (ZDP) et dans les bassins urbains à dynamiser (BUD).
Sachez que les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales.
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux ménages français.
Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact.
Plusieurs textes relatifs à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique viennent d’être publiés. Pris dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », ils organisent la refonte globale des études de santé et entérinent la suppression de la Première Année Commune aux Études de Santé (PACES).
L’avance de crédits d’impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables.
Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d’un logement meublée touristique entre 60 et 120 jours par an.
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les cabinets à leurs salariés et à leurs clients.
En 10 ans, la profession d’avocat s’est féminisée et l’exercice en qualité d’associé a fortement progressé.
© 2022 APGA. Mentions légales
Commentaires récents