À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM.
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Avec la signature de l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, un nouveau devis conventionnel simplifié s’appliquera au 1 janvier prochain. Il fait suite à l’entrée en vigueur des tarifs plafonnés sur la prothèse dans le cadre de la réforme de la Santé sur le reste à charge zéro (RAC 0).
Pour que les Français s’approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de connaître ses effets vient d’être mis en ligne.
Pour que les Français s’approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de connaître ses effets vient d’être mis en ligne.
En 2019, ma société a réglé, à titre provisionnel, un montant de taxe sur les salaires plus élevé que celui dont elle est finalement redevable. Pourra-t-elle obtenir le remboursement du trop-versé ?
Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins m’opposer à ce qu’une assemblée se tienne sous cette forme ?
Une récente enquête livre les clés d’une collaboration réussie entre les entreprises et leurs avocats.
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €.
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €.
Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.
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